Gabon Code forestier - Droit-Afrique - Portail du droit des ...


Code pour ajouter ce livre sur votre site:
www.Droit-Afrique.com Gabon Code forestier 2/36 • la formation et la recherche ; ... ble de fournir du bois ou des produits végétaux autres qu’agricoles, ...

vérifier la conformité des autorisations individuelles d'emploi en cours de validité dans chaque entreprise du ... au Ministre chargé du Travail, ... (www.droit ...

au développement économique et social du Burkina Faso. Art.2.- Le Code minier s’applique à la ... le code de l’environnement, le code forestier, le code civil ...

Région : Subdivision administrative du territoire du Mali. ... édictées par l’Administration chargée des Mines en plus du Code : minier et de ses textes

www.Droit-Afrique.com Niger Code pétrolier 2007 3 Contrat de ... au titre du cost oil ; Programme de travail ... du Niger ; Système de transport ...

le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et ... nées dans une Convention qui doit être conclue

Code du travail 1/74 Gabon Code du travail Loi n°3/94 du 21 novembre 1994 modifiée ... Par rémunération au sens du présent Code, ...

Code de la nationalité 1/8 Gabon ... tion en vigueur au moment où se réalisent ... L’enfant gabonais en vertu des

Les dispositions du nouveau code entreront en vigueur à compter de la promulgation de la présente loi. ... Publié au JORT n° 30 du 3 mai 1988. 6 Article 3

Code des pêches et de l’aquaculture 1/15 Gabon ... • pêche maritime, l’activité de pêche pratiquée dans les eaux maritimes nationales incluant no-

prévues par l’article 619 du Code de commerce et ce, sans que la valeur desdites actions ne dépasse 1 % du capital social de la société ;

- la diversification est la fabrication d’un produit nouveau ou la ... du présent Code sont réalisés librement ... foncier rural telle que modifiée par ...

www.Droit-Afrique.com Cameroun Code de l’urbanisme 1/19 Cameroun ... ingénieurs du génie civil, techniciens, en-trepreneurs et autres personnes responsa-

La propriété des mines et des hydrocarbures ... publiée au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo ... le tout sous réserve des dispositions du ...

Code des hydrocarbures Loi n°24-94 du 23 août 1994 ... www.Droit-Afrique.com Congo Code des hydrocarbures 4/10 Le titulaire d’un titre minier est tenu de communi-

un régime de Réparation et de Prévention des Accidents du Travail et ... au Mali ont vocation aux ... mois du nourrisson. Le droit aux allocations ...

www.Droit-Afrique.com Mali Code des marchés publics 1 ... publique ou privée, ... remplir par lui-même une fonction économique ou technique.

... fiscales et financières, ... des travailleurs que des employeurs. (Le présent code rend hommage à l'action du mouvement syndical marocain dans

Au cours de la liquidation, le ... les statuts signés des fondateurs sont déposés au greffe du tribunal dans le ... greffe ou étude avec droit d' en prendre copie ...

Droit de disposition de la marchandise : ... l’exécution du contrat de transport, des dommages ... S’il y a bris d’emballage en cours du transport,

Après avis du Comité consultatif des assurances réuni le 4 ... opérations d’assurances prévue au 7) de l’article premier du ... Droit -Afrique ...

CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL ... Il est bien entendu que l'exercice du droit syndical, ... effectué en violation du droit syndical, ...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique AU : Acte Uniforme DCG : ... règles générales du droit des obligations.

8 Niger 2015 Titre 3 - Impôts et taxes des régions.....234 Section 1 - Taxe immobilière ... Code des investissements ...

Revenu des Personnes Physiques au Cameroun. Article 27. ... La base imposable à la TVA et au Droit d’accises, en ce qui concerne les importations

Gabonaise repose sur des principes d’équité entre les contribuables et de modération, de manière à ... cadre du Code des Douanes, du Code Général des

1 Avocats Benslimane Avocat et Conseil. Domaine d'intervention: ... El affroun, wilaya de Blida; Pays: Algérie; Téléphone fixe: +213 077 922 80 59; Fax: +213 077 ...

DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU BURKINA FASO . 2 ... décembre 2012, portant validation du mandat des ... le dépôt des projets de loi de finances, ...

créancier réside en Tunisie. 3 - De l'action relative à une succession ouverte en Tunisie ... personne morale de droit public agissant au nom de sa

320 et 321 du code de procédure civile et commerciale ... expédition authentique du jugement ou de la décision, traduite en langue arabe.

diSPOSitions de l'article 62 du Code du Travail, règlemente les dérogations relatives à la limite d'âge de départ à la retraite ... Gabon - Decret n°01498 ...

Le Mmistre du Travail, de I 'Emploi et de la Prévoyance Sociale ... Gabon - Decret n°01498 ... (www.droit-afrique.com)

FORESTIERE RECENSEE Même en s’en tenant aux textes récents, ... Cameroun Le texte de base demeure la loi n° 94/01 du 20janvier 1994 portant régime des

PROJET DE LOI DE FINANCES DE L ... correspondant aux prévisions contenues dans la présente loi en vue de couvrir les charges de l'Etat. Les ressources du budget ...