Équité salariale - Ajustement et taux horaires maximums au ...


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2010 et 2011 seront à déterminer. Direction des politiques de main-d'oeuvre et des ressources du réseau 20 septembre 2006. Ministère de la Famille

Équité en emploi - Équité salariale Legault, Marie-Josée Published by Presses de l'Université du Québec Legault, M.. Équité en emploi - Équité salariale.

part, bénéficié d’un ajustement salarial de l’ordre de […]. [21] L’employeur admet que, en appliquant la «règle de promotion» à la partie

travail à accomplir, notamment auprès des retardataires et auprès des milliers d'entreprises, ... budgets et l'affectation des ressources humaines.

OBJET DE LA DEMANDE [1] La Commission de l’équité salariale (la Commission) est saisie d’une plainte ... d’ajustement salarial beaucoup plus élevé.

dossier relatif à une plainte déposée par une personne salariée contre l ... exigences de la Loi. Le droit applicable ... selon l’article 99 de la Loi « ...

dénoncer relève bien de la Loi sur ... de votre plainte. FORMULAIRE DE PLAINTE Loi sur l’équité salariale ... (2016-08) 1 – IDENTIFICATION DE LA PARTIE PLAIGNANTE

l’équité salariale Membres : Rosette Côté, présidente ... l’esprit et à la lettre de la Loi et cette décision n’est pas entachée de discrimination.

Votre entre- prise est-elle tenue ... comparaison : les qualifications, les responsa- ... l’accueil chaleureux et cordial avec un service à dimension humaine. Ser ’

Besoin d’un tableau de bord en gestion des ressources humaines? ... la performance de leurs actions et interventions, l’utilisation d’un tableau de bord, ...

Équité salariale . Liste des emplois admissibles . Syndicat des architectes de la Ville de Montréal. Aucun emploi admissible à un ajustement pour ce programme.

verification and informs it of the procedure to ... La Commission de l’équité salariale veille à l’application de la Loi sur l’équité salariale dans les ...

cnesst.gouv.qc.ca Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail Guide pour réaliser l’équité salariale et

... dont le taux ou l'Échelle de traitement est corrigÉ suite À la mise ... ou thÉrapeute de l'ouÏe, de la parole, ... 2475 1 candidat À l'exercice de la ...

Le contenu de cette publication a été produit par la Commission de l’équité salariale. Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2015

S’ajoutent à ces éléments, le respect de la législation du travail, la convention collective de la ... Quick, KFC, Autogrill…). Contacts presse Holy-Dis

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grille des taux horaires minimaux des personnels des cabinets dentaires au premier juillet 2007 rappel : ...

... L’arpenteur-géomètre qui exécute des tâches normalement dévolues au personnel technique est rémunéré au salaire maximum admissible pour un ...

fériés et le 13e mois de salaire séparément en % et en francs. Faute de quoi, il risque d'être difficile de prouver que ces montants ont effectivement été versés.

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